Sous-amendement n° CS482 au texte n° 1112 – Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité

Ce que propose l’amendement

Après le mot :

« incident »,

insérer les mots :

« , à s’en rétablir, ».

Pourquoi cet amendement ?

L’article 2 (2) de la directive 2022/2557, qui définit la notion de résilience, contient également le concept de rétablissement suite à incident.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.