Amendement n° CS125 au texte n° 1112 – Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité

Ce que propose l’amendement

Rédiger ainsi l’alinéa 13 :

« Résilience : la capacité d’un opérateur à prévenir tout type d'incident, à s’en protéger et à y résister, afin d’assurer la continuité de la ou des activités d’importance vitale qu’il exerce. »

Pourquoi cet amendement ?

Amendement rédactionnel. Cet amendement corrige une erreur de syntaxe dans la définition de résilience. "Prévenir contre type d'incident" est une formulation incorrecte.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.