Amendement
Amendement n° CS464 au texte n° 1112 – Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
RetiréDéposé par Édouard Bénard sur l’article 5 bis du texte n° 1112.
- Déposé le
- 8 septembre 2025
- Décidé le
- 9 septembre 2025
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
À l’alinéa 1, après le mot :
« nationale »,
insérer les mots :
« , notamment en ».
Pourquoi cet amendement ?
Il ne peut y avoir de stratégie nationale relative à la cyber sécurité déconnectée d’une véritable stratégie en faveur de la souveraineté numérique. c’est le sens de notre amendement.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO866672B1112P0D1N000464.