Amendement n° CS463 au texte n° 1112 – Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
Non soutenuDéposé par Édouard Bénard sur l’article 5 bis du texte n° 1112.
- Déposé le
- 8 septembre 2025
- Décidé le
- 9 septembre 2025
Ce que propose l’amendement
Après l’alinéa 6, insérer les quatre alinéas suivants :
« 4° ter Un plan de financement de la formation et de la recherche en matière de cyber sécurité ;
« 4° quater Un plan permettant de financer une véritable doctrine de l’autonomie technologique maximale en matière de renseignement et de cyberdéfense, en faisant du recours à des technologies extra- européennes une exception devant être motivée ;
« 4° quinquies Une évaluation du coût de notre dépendance aux solutions numériques extra-européennes ;
« 4°sexies Une évaluation fine de l’externalisation des services numériques au sens large et du recours aux prestations intellectuelles informatiques par l’État, les organismes publics et les collectivités territoriales ; ».
Pourquoi cet amendement ?
Il ne peut y avoir de stratégie nationale relative à la cyber sécurité déconnectée d’une véritable stratégie en faveur de la souveraineté numérique. c’est le sens de notre amendement.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO866672B1112P0D1N000463.