Ce que propose l’amendement

À l’alinéa 3, après le mot :

« financières »,

insérer le mot :

« significatives ».

Pourquoi cet amendement ?

Tout incident entraîne « des pertes financières » de quelques centaines d’euros (ou heures de travail) à plusieurs dizaines de millions d’euros.

Il est souhaitable de qualifier ces pertes financières comme « importantes » ou « significatives ».

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Auteur et cosignataires

Philippe Latombe · DEM

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO866672B1112P0D1N000361.