Amendement n° CS359 au texte n° 1112 – Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité

Ce que propose l’amendement

I. – Au début de l’alinéa premier, insérer le signe :

« I. – ».

II. – Au début de l’alinéa 5, insérer le signe :

« II. – ».

III. – Au début de l’alinéa 13, insérer le signe :

« III. – ».

IV. – Au début de l’alinéa 17, insérer le signe :

« IV. – ».

V. – Au début de l’alinéa 18, insérer le signe :

« V. – ».

VI. – Au début de l’alinéa 19, insérer le signe :

« VI. – »

Pourquoi cet amendement ?

Rédactionnel.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.