Amendement n° CS344 au texte n° 1112 – Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité

Ce que propose l’amendement

À l’alinéa 1, après le mot :

« d’information »,

insérer les mots :

« ou publié par l’Agence de l’Union européenne pour la cybersécurité ».

Pourquoi cet amendement ?

Amendement de repli

L’ENISA a publié le 26 juin un guide technique d’implémentation de la directive NIS2. Pour les entités visées par la directive ayant une activité dans un autre pays de l’Union européenne et plus largement dans la perspective de l’évolution de la réglementation européenne et l’avènement probable d’un futur règlement européen, il est proposé que le référentiel technique produit par l’agence européenne puisse être utilisé comme référence par les personnes visées à l’alinéa 1 de l’article 14.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.