Amendement n° CS336 au texte n° 1112 – Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité

Ce que propose l’amendement

Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant :

« Il veille en outre à ce que lesdits produits, services ou processus puissent faire l’objet d’un audit et répondent à des critères de transparence. Une priorité est donnée aux solutions présentant le plus haut niveau de transparence, d’ouverture et de réversibilité. »

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement précise que les produits, services ou processus mentionnés à l'alinéa 7 de l'article 14 du projet de loi peuvent faire l’objet d’un audit et répondent à des critères de transparence.

Il précise en outre qu'à ce titre, une priorité est donnée aux solutions présentant le plus haut niveau de transparence, d’ouverture et de réversibilité.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.