Amendement n° CS329 au texte n° 1112 – Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité

Ce que propose l’amendement

I. – Compléter l’alinéa 4 par les mots :

« et la transparence ainsi que la capacité des technologies utilisées à être auditées afin de faciliter l’investigation et la résolution desdits incidents ».

II. – En conséquence au même alinéas, substituer à la dernière occurrence du mot :

« et »,

le signe :

« , ».

Pourquoi cet amendement ?

L’objectif de cet amendement est :

– D’intégrer des notions de : auditabilité, transparence, portabilité et interopérabilité des technologies choisies par les entités essentielles et les entités importantes afin notamment de réduire le risque de dépendance numérique, de maximiser la résilience des réseaux et systèmes, de permettre la continuité des activités.

– Rappeler l’objectif de souveraineté numérique dans le processus de certification.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.