Amendement
Amendement n° CS328 au texte n° 1112 – Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
RejetéDéposé par Philippe Latombe sur l’article 14 du texte n° 1112.
- Déposé le
- 5 septembre 2025
- Décidé le
- 9 septembre 2025
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
À l’alinéa 3, après le mot :
« protection »,
insérer les mots :
« et la résilience ».
Pourquoi cet amendement ?
L’objectif de cet amendement est d'assurer la résilience des réseaux et systèmes d’information, en plus de la protection.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO866672B1112P0D1N000328.