Amendement
Amendement n° CS258 au texte n° 1112 – Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
AdoptéDéposé par Mickaël Bouloux, rapporteur sur l’article 61 du texte n° 1112.
- Déposé le
- 5 septembre 2025
- Décidé le
- 10 septembre 2025
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
À l’alinéa unique :
1° Supprimer les mots :
« , en particulier, » ;
2° Substituer aux mots :
« conformément au »,
les mots :
« en application du ».
Pourquoi cet amendement ?
Amendement rédactionnel.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO866672B1112P0D1N000258.