Amendement n° CS182 au texte n° 1112 – Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité

Ce que propose l’amendement

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :

« 4° ter Les perspectives de coopération à l’échelle européenne propres à renforcer l’autonomie stratégique de l’Europe ; ».

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement du groupe Horizons & Indépendants vise à compléter la stratégie nationale de cybersécurité par la prise en compte des perspectives de coopération européenne. Les cyberattaques ne connaissent pas de frontières : elles touchent simultanément plusieurs États membres et appellent une réponse collective. La directive NIS 2 et la directive sur la résilience des entités critiques encouragent déjà cette coopération via les réseaux européens (CSIRTs Network, CyCLONe).

Il est donc pertinent que la stratégie nationale inclue explicitement la dimension européenne afin de renforcer l’autonomie stratégique de l’Europe, en capitalisant sur les échanges d’informations, les bonnes pratiques et les coopérations opérationnelles. Cette orientation est cohérente avec le rapport annexé à la loi de programmation militaire 2024‑2030, qui souligne que « la solidarité européenne dans le domaine de la cyberdéfense permet actuellement l’échange de bonnes pratiques, l’assistance aux nations en difficulté et le partage d’information. Avec un degré de maturité suffisante de ses capacités nationales de cyberdéfense et de celles de ses partenaires, la France pourra pleinement participer à doter l’Europe d’un « bouclier cyber » ».

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.