Amendement
Amendement n° CS1460 au texte n° 481 – de simplification de la vie économique
AdoptéDéposé par Stéphane Travert, rapporteur sur l’article 22 du texte n° 481.
- Déposé le
- 23 mars 2025
- Décidé le
- 26 mars 2025
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
À la fin de l’alinéa 45, supprimer les mots :
« sous réserve des adaptations suivantes ».
Pourquoi cet amendement ?
Amendement rédactionnel.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO849474B0481P0D1N001460.