Amendement

Amendement n° CS1440 au texte n° 481 – de simplification de la vie économique

Adopté

Déposé par Christophe Naegelen, rapporteur sur l’article 14 du texte n° 481.

Déposé le
22 mars 2025
Décidé le
25 mars 2025
Texte officiel

Ce que propose l’amendement

À l’alinéa 4, substituer aux mots :

« la date d’ »,

le mot :

« l’ ».

Pourquoi cet amendement ?

Amendement rédactionnel.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Signataires

Auteur et cosignataires

Christophe Naegelen, rapporteur · LIOT

Voir la liste publiée des signataires

M. Naegelen, rapporteur

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO849474B0481P0D1N001440.