Amendement

Amendement n° CS903 au texte n° 481 – de simplification de la vie économique

Irrecevable

Déposé par Charles Fournier · Après l’après l'article 7, insérer l'article suivant: du texte n° 481.

Déposé le
20 mars 2025
État
Irrecevable
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Signataires

Auteur et cosignataires

Charles Fournier · ECOS

Voir les 35 cosignataires

M. Fournier, M. Amirshahi, Mme Pochon, M. Tavernier, Mme Voynet, M. Thierry, Mme Simonnet, Mme Sebaihi, M. Raux, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Taillé-Polian, Mme Sandrine Rousseau, Mme Regol, M. Lucas-Lundy, M. Peytavie, Mme Catherine Hervieu, Mme Chatelain, Mme Ozenne, M. Lahais, Mme Laernoes, M. Iordanoff, M. Corbière, M. Damien Girard, Mme Garin, M. Gustave, M. Duplessy, M. Davi, M. Nicolas Bonnet, Mme Autain, Mme Belluco, M. Arnaud Bonnet, M. Biteau, Mme Balage El Mariky, M. Ben Cheikh et Mme Arrighi

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO849474B0481P0D1N000903.