Amendement

Amendement n° CS904 au texte n° 481 – de simplification de la vie économique

Irrecevable

Déposé par Charles Fournier · Après l’après l'article 29, insérer l'article suivant: du texte n° 481.

Déposé le
20 mars 2025
État
Irrecevable
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Signataires

Auteur et cosignataires

Charles Fournier · ECOS

Voir les 35 cosignataires

M. Fournier, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Balage El Mariky, Mme Regol, M. Ruffin, Mme Simonnet, M. Tavernier, Mme Taillé-Polian, M. Thierry, Mme Voynet, Mme Sandrine Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Pochon, M. Lahais, Mme Ozenne, M. Lucas-Lundy, M. Peytavie, M. Raux, Mme Autain, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, Mme Garin, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Nicolas Bonnet et M. Arnaud Bonnet

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO849474B0481P0D1N000904.