Amendement

Amendement n° CS902 au texte n° 481 – de simplification de la vie économique

Irrecevable

Déposé par Charles Fournier · Après l’après l'article 7, insérer l'article suivant: du texte n° 481.

Déposé le
20 mars 2025
État
Irrecevable
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Signataires

Auteur et cosignataires

Charles Fournier · ECOS

Voir les 35 cosignataires

M. Fournier, Mme Regol, M. Amirshahi, M. Ruffin, Mme Pochon, Mme Sebaihi, M. Thierry, Mme Voynet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, Mme Simonnet, Mme Sandrine Rousseau, Mme Sas, M. Lahais, Mme Ozenne, Mme Catherine Hervieu, M. Raux, M. Peytavie, M. Lucas-Lundy, M. Corbière, M. Iordanoff, Mme Garin, Mme Laernoes, M. Damien Girard, M. Gustave, M. Duplessy, Mme Arrighi, Mme Chatelain, M. Davi, M. Nicolas Bonnet, M. Biteau, Mme Autain, M. Arnaud Bonnet, M. Ben Cheikh, Mme Balage El Mariky et Mme Belluco

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO849474B0481P0D1N000902.