Amendement
Amendement n° 3 au texte n° 3070 – Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
AdoptéDéposé par Xavier Albertini sur l’article 25 du texte n° 3070.
- Déposé le
- 21 juillet 2026
- Décidé le
- 21 juillet 2026
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
Alinéa 21
Supprimer cet alinéa.
Pourquoi cet amendement ?
Correction d’une erreur matérielle.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
- Dossier : Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
- Texte examiné : visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC3070P0D1N000003. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale