Amendement

Amendement n° 51 au texte n° 3051 – Modification du Règlement de l'Assemblée nationale

Retiré

Déposé par Alix Fruchon sur l’article 5 du texte n° 3051.

Déposé le
11 juillet 2026
État
Retiré
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Retiré avant publication.

Signataires

Auteur et cosignataires

Alix Fruchon · DR

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC3051P0D1N000051. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale