Amendement n° 50 au texte n° 3051 – Modification du Règlement de l'Assemblée nationale
En traitementDéposé par Philippe Gosselin sur l’article 11 du texte n° 3051.
- Déposé le
- 11 juillet 2026
- État
- En traitement
Information sur cet amendement
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Ce que propose l’amendement
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« II. – Le présent article cesse de produire effet au terme de la XVIIIe législature sauf décision contraire du Bureau. »
Pourquoi cet amendement ?
Compte tenu de son caractère expérimental, cette procédure doit être réexaminée avant d'être définitivement intégrée au Règlement.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC3051P0D1N000050. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale