Amendement n° 5 au texte n° 3051 – Modification du Règlement de l'Assemblée nationale

Ce que propose l’amendement

À l’avant-dernière phrase du cinquième alinéa de l’article 91 du Règlement , le mot : « quinze » est remplacé par le mot : « trente ».

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement a pour objet de rétablir le temps de parole pour la défense d'une motion de rejet

préalable, tel qu'il existait avant la réforme de 2019.

Lors de la réforme très contestée de 2019, discutée et votée par la seule majorité de l'époque, la

motion de renvoi en commission a été supprimée et le temps de parole prévu pour la défense de la

motion de rejet préalable a été divisée par deux.

Alors que la proposition de résolution présentée par la Présidente de l'Assemblée ambitionne de

renforcer les droits de l'opposition, nous proposons avec cet amendement de porter le temps de

défense d'une motion de rejet préalable de 15 à 30 mn.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.