Amendement n° 1100 au texte n° 3018 – Projet de loi relatif à la protection des enfants

Ce que propose l’amendement

À la première phrase de l’alinéa 6, après le mot :

« parents »,

insérer les mots :

« et ses frères et sœurs ».

Pourquoi cet amendement ?

L'alinéa 6 prévoit que le projet pour l'enfant prend en compte les relations personnelles de l'enfant avec ses parents, mais passe sous silence les liens qu'il entretient avec ses frères et sœurs.

Or la préservation des liens de fratrie est essentielle à l'équilibre et à la construction de l'enfant, particulièrement lorsque son parcours est marqué par des séparations. Le texte le reconnaît d'ailleurs à l'article 3, qui prévoit que l'enfant confié à un tiers est accueilli avec ses frères et sœurs : il serait incohérent que le projet pour l'enfant, document central de son parcours, ne prenne pas également en compte ces relations.

Cet amendement vise donc à remédier à cette lacune en intégrant les frères et sœurs parmi les relations personnelles prises en compte, sous les mêmes réserves que celles déjà prévues par l'alinéa pour les parents.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.