Amendement n° 1082 au texte n° 3018 – Projet de loi relatif à la protection des enfants

Ce que propose l’amendement

I. – À la première phrase de l’alinéa 278, substituer au mot ;

« salarié, »,

les mots :

« salarié ou ».

II. – En conséquence, à la même première phrase du même alinéa 278, supprimer les mots :

« ou la personne agréée ».

Pourquoi cet amendement ?

Amendement rédactionnel.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.