Amendement
Amendement n° 1081 au texte n° 3018 – Projet de loi relatif à la protection des enfants
TombéDéposé par Nathalie Colin-Oesterlé sur l’article 5 du texte n° 3018.
- Déposé le
- 10 juillet 2026
- Décidé le
- 16 juillet 2026
- Article 40
- Soumis au contrôle de recevabilité financière
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
À l’alinéa 262, après le mot :
« rémunération »
insérer les mots :
« de ses émoluments, de ses primes et de ses indemnités, ».
Pourquoi cet amendement ?
Amendement rédactionnel.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC3018P0D1N001081. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale