Amendement
Amendement n° 1018 au texte n° 3018 – Projet de loi relatif à la protection des enfants
RetiréDéposé par Nathalie Colin-Oesterlé sur l’article 3 du texte n° 3018.
- Déposé le
- 10 juillet 2026
- État
- Retiré
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
À l'avant-dernière phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots :
« tendant à la modification du »,
les mots :
« pour modifier le ».
Pourquoi cet amendement ?
Rédactionnel.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC3018P0D1N001018. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale