Amendement

Amendement n° 998 au texte n° 3018 – Projet de loi relatif à la protection des enfants

Retiré

Déposé par Nathalie Colin-Oesterlé sur l’article 3 du texte n° 3018.

Déposé le
10 juillet 2026
État
Retiré
Texte officiel

Ce que propose l’amendement

À la troisième phrase de l’alinéa 4, supprimer le mot :

« obligatoirement ».

Pourquoi cet amendement ?

Rédactionnel.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Signataires

Auteur et cosignataires

Nathalie Colin-Oesterlé · HOR

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC3018P0D1N000998. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale