Amendement n° 902 au texte n° 3018 – Projet de loi relatif à la protection des enfants

Ce que propose l’amendement

Compléter la première phrase de l’alinéa 13 par les mots :

« ainsi qu’un repérage des troubles psychotraumatiques en cas d’indices de violences subies ».

Pourquoi cet amendement ?

Le présent amendement vise à compléter le bilan médical, psychologique et social prévu pour les enfants de moins de trois ans confiés à l’aide sociale à l’enfance.

Lorsque des indices de violences subies existent, le repérage des troubles psychotraumatiques permet de mieux adapter le projet de vie de l’enfant à ses besoins réels et de ne pas réduire l’évaluation à des critères strictement médicaux ou développementaux.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.