Amendement n° 744 au texte n° 3018 – Projet de loi relatif à la protection des enfants

Ce que propose l’amendement

À la dernière phrase de l’alinéa 14, après le mot :

« discernement »

insérés les mots :

« pouvant porter sur les différents aspects de leur vie au sein de la structure. »

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement complète le dispositif de contrôle administratif des accueils collectifs de mineurs en précisant que les entretiens individuels menés avec les mineurs peuvent porter sur les différents aspects de leur vie au sein de la structure d'accueil.

Cette précision vise à garantir que les agents chargés du contrôle disposent d'une vision complète des conditions d'accueil des enfants et ne soient pas limités à un champ d'investigation restreint. Les échanges doivent pouvoir porter sur l'ensemble des éléments susceptibles d'avoir une incidence sur leur sécurité, leur santé, leur bien-être ou leur intégrité physique et psychique, qu'il s'agisse de leurs relations avec les adultes, avec les autres mineurs, de l'organisation de la vie quotidienne ou du climat au sein de la structure.

Cette disposition reprend une mesure adoptée à l'unanimité par l'Assemblée nationale dans la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire du 1er juin 2026. Elle contribue à renforcer l'efficacité des contrôles administratifs en permettant un recueil de la parole des mineurs aussi complet que possible, au service de leur protection.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.