Amendement n° 730 au texte n° 3018 – Projet de loi relatif à la protection des enfants

Ce que propose l’amendement

Supprimer la première phrase de l’alinéa 31.

Pourquoi cet amendement ?

Par cet amendement, les député·es du groupe la France insoumise proposent de supprimer la disposition prévoyant que l’accueil relais soit réalisé en priorité par le même assistant familial.

Cette disposition est contraire à la finalité même de l’accueil relais. Celui-ci a été conçu pour offrir à l’assistant familial un véritable temps de répit, indispensable à la prévention de l’épuisement professionnel et au maintien d’un accompagnement de qualité des enfants confiés.

L’accueil relais doit avant tout répondre à l’intérêt supérieur de l’enfant. En permettant une prise en charge temporaire par un autre assistant familial, il garantit la continuité de l’accompagnement de l’enfant tout en assurant au professionnel qui l’accueille habituellement le temps de répit nécessaire à l’exercice de ses missions.

Prévoir que l’accueil relais soit réalisé en priorité par le même assistant familial est en contradiction avec cet objectif. Une telle disposition risque de priver le dispositif de son utilité en limitant les possibilités d’un véritable relais, au détriment tant du répit de l’assistant familial que de la qualité de l’accompagnement proposé à l’enfant.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.