Amendement

Amendement n° 413 au texte n° 3018 – Projet de loi relatif à la protection des enfants

Irrecevable

Déposé par Sophie Pantel sur l’article 4 du texte n° 3018.

Déposé le
9 juillet 2026
État
Irrecevable
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Amendement irrecevable.

Signataires

Auteur et cosignataires

Sophie Pantel · SOC

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC3018P0D1N000413. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale