Ce que propose l’amendement

À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot :

« intervention »,

insérer les mots :

« , y compris un accompagnement psychologique ou psychiatrique, ».

Pourquoi cet amendement ?

Les enfants confiés à l’aide sociale à l’enfance sont particulièrement exposés aux traumatismes, aux troubles anxieux, aux troubles de l’attachement et aux conséquences psychiques des violences ou négligences subies.

Les délais d’accès aux soins psychologiques et psychiatriques constituent une difficulté majeure relevée par de nombreux acteurs de terrain.

Cet amendement vise à garantir que le dispositif prévu par l’article 9 couvre explicitement ces besoins essentiels.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Auteur et cosignataires

Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) · DR

Voir les 12 cosignataires

Mme Martin (Alpes-Maritimes), M. Duparay, Mme de Maistre, Mme Corneloup, Mme Fruchon, M. Ceccoli, Mme Minard, M. Hetzel, Mme Bonnivard, Mme Rey-Rinchet, M. Liégeon, M. Boucard et M. Pauget

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Scrutins sur cet amendement

15 pour · 31 contre · 29 abstentions

17 juillet 2026 · scrutin n° 8392

Lire le libellé publié par l’Assemblée nationale

l'amendement n° 252 de Mme Martin (Alpes-Maritimes) à l'article 9 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC3018P0D1N000252. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale