Amendement

Amendement n° 4 au texte n° 3018 – Projet de loi relatif à la protection des enfants

Irrecevable

Déposé par Jérôme End sur l’article 9 du texte n° 3018.

Déposé le
8 juillet 2026
État
Irrecevable 40
Article 40
Soumis au contrôle de recevabilité financière
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

Signataires

Auteur et cosignataires

Jérôme End · DR

Voir les 6 cosignataires

M. End, M. Hetzel, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Corneloup, M. Le Fur et M. Liger

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC3018P0D1N000004. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale