Amendement n° 3 au texte n° 3018 – Projet de loi relatif à la protection des enfants

Ce que propose l’amendement

Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« VIII. – Les contrôle des antécédents judiciaires mentionnés au présent article sont renouvelés chaque année. »

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement vise à renforcer la sécurité des enfants placés, en vérifiant annuellement la situation des personnes qui les côtoient et les prennent en charge.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.