Amendement n° 525 au texte n° 2984 – Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

Ce que propose l’amendement

Après l’alinéa 16, insérer l’alinéa suivant :

« Les peines sont portées à trois ans d’emprisonnement et à 45 000 € d’amende lorsque les infractions de détention, de transport, de cession ou d’offre mentionnées au présent article sont commises en ayant recours à un réseau de communication au public en ligne ou à une plateforme numérique. »

Pourquoi cet amendement ?

Lors des débats en commission, le Gouvernement et le rapporteur ont repoussé cet amendement en invoquant une prétendue incohérence juridique par rapport au régime des produits stupéfiants classiques. Cet argument technocratique passe totalement à côté de la réalité de terrain : le protoxyde d’azote n’étant pas classé comme stupéfiant, les trafiquants profitent de ce flou pour utiliser les réseaux sociaux (Snapchat, TikTok, Telegram) comme de véritables vitrines commerciales publiques, proposant des livraisons de bonbonnes géantes à domicile 24h/24 en moins de 30 minutes.

Ce mode de distribution numérique change radicalement l’échelle du problème en permettant de toucher un public de masse, composé majoritairement de mineurs et d’adolescents, tout en contournant la vigilance des forces de l’ordre.

Le présent amendement maintient donc l’aggravation des peines à 3 ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende lorsque le trafic utilise l’espace numérique. Il ne s’agit pas de calquer le régime des stupéfiants, mais d’adapter notre code de la santé publique aux spécificités de ce fléau moderne et technologique. Cette aggravation est indispensable pour donner aux cyber-enquêteurs des moyens d’investigation alignés sur la réalité du trafic « 2.0 ».

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.