Sous-amendement
Sous-amendement n° 2150 au texte n° 2915 – Fin de vie
IrrecevableDéposé par Karen Erodi sur l’article 17 du texte n° 2915.
- Déposé le
- 24 juin 2026
- État
- Irrecevable
Décision de l’Assemblée nationale
Information sur cet amendement
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
- Dossier : Fin de vie
- Texte examiné : relative au droit à l'aide à mourir
- Amendement modifié : n° 569
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2915P0D1N002150. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale