Amendement
Amendement n° 2022 au texte n° 2915 – Fin de vie
RetiréDéposé par Gérault Verny sur l’article 9 du texte n° 2915.
- Déposé le
- 18 juin 2026
- État
- Retiré
- Article 40
- Soumis au contrôle de recevabilité financière
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
Supprimer l'alinéa 8.
Pourquoi cet amendement ?
Il n’est pas acceptable que le professionnel puisse quitter la personne après l’administration d’un produit destiné à provoquer sa mort. Il doit rester immédiatement présent jusqu’au constat du décès ou, le cas échéant, jusqu’à la prise en charge d’une complication.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2915P0D1N002022. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale