Ce que propose l’amendement

I. – À l’alinéa 2, substituer au mot :

« le »,

le mot :

« un ».

II. – En conséquence, au même alinéa 2, supprimer les mots :

« ou l’infirmier ».

Pourquoi cet amendement ?

L’administration d’une substance létale expose à des complications, à une durée d’agonie imprévisible ou à un échec du protocole. La présence d’un médecin doit être obligatoire.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Auteur et cosignataires

Gérault Verny · UDDPLR

Voir les 3 cosignataires

M. Verny, M. Allegret-Pilot, Mme Mansouri et M. Trébuchet

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2915P0D1N002021. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale