Amendement n° 2021 au texte n° 2915 – Fin de vie
RetiréDéposé par Gérault Verny sur l’article 9 du texte n° 2915.
- Déposé le
- 18 juin 2026
- État
- Retiré
Ce que propose l’amendement
I. – À l’alinéa 2, substituer au mot :
« le »,
le mot :
« un ».
II. – En conséquence, au même alinéa 2, supprimer les mots :
« ou l’infirmier ».
Pourquoi cet amendement ?
L’administration d’une substance létale expose à des complications, à une durée d’agonie imprévisible ou à un échec du protocole. La présence d’un médecin doit être obligatoire.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2915P0D1N002021. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale