Amendement
Amendement n° 1976 au texte n° 2915 – Fin de vie
RetiréDéposé par Gérault Verny sur l’article 4 du texte n° 2915.
- Déposé le
- 18 juin 2026
- État
- Retiré
- Article 40
- Soumis au contrôle de recevabilité financière
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« 6° Avoir informé ses proches de sa demande. »
Pourquoi cet amendement ?
La démarche, lourde de conséquences humaines et psychologiques, ne saurait être entreprise sans que la personne n’ait eu une discussion préalable avec ses proches, sauf exception justifiée.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2915P0D1N001976. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale