Ce que propose l’amendement

Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« 6° Avoir été informé que les soins palliatifs doivent être prioritairement proposés. »

Pourquoi cet amendement ?

La loi doit réaffirmer clairement la hiérarchie entre soins palliatifs et aide à mourir : cette dernière n’étant que l’ultime recours.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Auteur et cosignataires

Gérault Verny · UDDPLR

Voir les 3 cosignataires

M. Verny, M. Allegret-Pilot, Mme Mansouri et M. Trébuchet

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2915P0D1N001964. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale