Amendement n° 1907 au texte n° 2915 – Fin de vie
Non soutenuDéposé par Gérault Verny sur l’article 2 du texte n° 2915.
- Déposé le
- 18 juin 2026
- Décidé le
- 23 juin 2026
Ce que propose l’amendement
À la fin de l’alinéa 6, supprimer les mots :
« ou, lorsqu’elle n’est physiquement pas en mesure de le faire, qu’elle se la fasse administrer par un médecin ou par un infirmier ».
Pourquoi cet amendement ?
Cet amendement empêche que les soignants deviennent acteurs directs de la mise à mort. Il affirme une limite éthique fondamentale, protégeant la neutralité du corps médical et évitant tout glissement vers l’euthanasie active.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2915P0D1N001907. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale