Ce que propose l’amendement

A l'alinéa 6, après le mot :

« demande »

insérer les mots :

« , après avoir été informée de l’ensemble des alternatives médicales, sociales et spirituelles disponibles, ».

Pourquoi cet amendement ?

Il s’agit de garantir que la demande ne résulte pas d’un manque d’information ou d’un désespoir face à une absence d’accompagnement, mais bien d’un choix en pleine conscience, après proposition de toutes les solutions de soulagement.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Auteur et cosignataires

Gérault Verny · UDDPLR

Voir les 3 cosignataires

M. Verny, M. Allegret-Pilot, Mme Mansouri et M. Trébuchet

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2915P0D1N001902. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale