Amendement

Amendement n° 1528 au texte n° 2915 – Fin de vie

Irrecevable

Déposé par Dominique Potier sur l’article 6 du texte n° 2915.

Déposé le
18 juin 2026
État
Irrecevable 40
Article 40
Soumis au contrôle de recevabilité financière
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

Signataires

Auteur et cosignataires

Dominique Potier · SOC

Voir les 4 cosignataires

M. Potier, M. Pena, Mme Bellay, Mme Belluco et Mme Rossi

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2915P0D1N001528. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale