Amendement

Amendement n° 1466 au texte n° 2915 – Fin de vie

Retiré

Déposé par Christophe Bentz sur l’article 13 du texte n° 2915.

Déposé le: 18 juin 2026
État: Retiré
Article 40: Soumis au contrôle de recevabilité financière

Texte officiel

Ce que propose l’amendement

Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« 5° Pour préciser l’action du personnel soignant en cas d’échec de l’administration de la substance létale. ».

Pourquoi cet amendement ?

L'échec de l'administration de la substance létale existe. Il faut le prendre en compte.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Signataires

Auteur et cosignataires

Christophe Bentz · RN

Voir les 30 cosignataires

M. Bentz, Mme Bamana, Mme Dogor-Such, M. Florquin, M. Frappé, M. Lioret, Mme Loir, M. Meizonnet, Mme Mélin, M. Muller, Mme Ranc, M. Emmanuel Taché, M. Boccaletti, M. Gonzalez, M. Golliot, M. Tonussi, Mme Roy, M. Renault, Mme Pollet, Mme Hamelet, M. Meurin, M. Odoul, Mme Rimbert, M. Guitton, M. Chudeau, M. Dessigny, Mme Colombier, Mme Lorho, Mme Joncour, Mme Lavalette et M. Blairy

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2915P0D1N001466. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale