Amendement n° 1445 au texte n° 2915 – Fin de vie

Ce que propose l’amendement

À la fin de l’alinéa 13, substituer aux mots :

« ou d’un proche aidant, qu’il communique au collège pluriprofessionnel lors de la réunion de celui-ci, ou, à défaut, de l’un de ses proches. »,

les mots et la phrase suivante :

« , d’un proche aidant ou, à défaut, d’un proche. Cet avis est communiqué au collège pluriprofessionnel lors de la réunion de celui-ci. »

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement rédactionnel déplace au sein de l'alinéa le recueil de l'avis de tout proche à défaut de l'avis de la personne de confiance ou d'un proche aidant. Cet ajout avait été opéré en commission au cours de la nouvelle lecture.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.