Amendement

Amendement n° 1387 au texte n° 2915 – Fin de vie

Rejeté

Déposé par Jorys Bovet sur l’article 10 du texte n° 2915.

Déposé le
18 juin 2026
Décidé le
27 juin 2026
Article 40
Soumis au contrôle de recevabilité financière
Texte officiel

Ce que propose l’amendement

À l’alinéa 3, après le mot :

« informe »,

insérer les mots :

« , oralement, par écrit ou par tout mode d’expression possible, ».

Pourquoi cet amendement ?

Amendement de précision.

La renonciation peut être exprimée par tout mode d'expression possible afin de garantir le consentement de la personne malade jusqu'au bout du processus.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Signataires

Auteur et cosignataires

Jorys Bovet · RN

Voir les 29 cosignataires

M. Bovet, M. Gery, Mme Martinez, Mme Ménaché, Mme Lechon, M. Dragon, M. Frappé, M. Allegret-Pilot, Mme Rimbert, M. Vos, M. Fouquart, M. Trébuchet, M. Giletti, Mme Roy, M. Tomatis, Mme Joubert, Mme Lorho, M. Rambaud, Mme Auzanot, M. Jenft, M. Christian Girard, Mme Colombier, Mme Ranc, M. Perez, Mme Laporte, M. Verny, M. Michoux, Mme Pollet, M. Beaurain et M. Evrard

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2915P0D1N001387. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale