Amendement
Amendement n° 1322 au texte n° 2915 – Fin de vie
Non soutenuDéposé par Matthieu Bloch sur l’article 4 du texte n° 2915.
- Déposé le
- 18 juin 2026
- Décidé le
- 24 juin 2026
- Article 40
- Soumis au contrôle de recevabilité financière
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
À l’alinéa 7, supprimer les mots :
« qui affecte sa qualité de vie »
Pourquoi cet amendement ?
Amendement de précision.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2915P0D1N001322. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale