Amendement

Amendement n° 1273 au texte n° 2915 – Fin de vie

Irrecevable

Déposé par Bernard Chaumeil sur l’article 7 du texte n° 2915.

Déposé le
18 juin 2026
État
Irrecevable 40
Article 40
Soumis au contrôle de recevabilité financière
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

Signataires

Auteur et cosignataires

Bernard Chaumeil · RN

Voir les 35 cosignataires

M. Chaumeil, M. Ménagé, M. Bentz, Mme Auzanot, M. Tesson, Mme Ranc, M. Rambaud, M. de Lépinau, M. Jordan, Mme Sicard, M. Vos, M. Limongi, M. Meizonnet, M. Casterman, M. Monnier, M. Gery, Mme Rimbert, Mme Lechon, M. Giletti, M. Guibert, Mme Ménaché, Mme Laporte, Mme Dogor-Such, Mme Bouquin, M. Golliot, M. Tomatis, M. Frappé, Mme Lorho, M. Le Bourgeois, Mme Joncour, M. Meurin, M. Perez, Mme Pollet, M. Gonzalez, M. Tonussi et M. Boccaletti

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2915P0D1N001273. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale