Amendement
Amendement n° 1218 au texte n° 2915 – Fin de vie
RejetéDéposé par Tiffany Joncour sur l’article 6 du texte n° 2915.
- Déposé le
- 18 juin 2026
- Décidé le
- 26 juin 2026
- Article 40
- Soumis au contrôle de recevabilité financière
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 14.
Pourquoi cet amendement ?
Ces discussions traitent d'euthanasie et de suicide. Le minimum est que les participants se parlent de vive voix.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2915P0D1N001218. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale