Ce que propose l’amendement

À la fin de l’alinéa 7, supprimer les mots :

« ou, à défaut, d’un autre auxiliaire médical ».

Pourquoi cet amendement ?

Seules des auxiliaires et des aides soignants qui soignent effectivement le patient doivent participer à ce collège, leur expérience étant celle du quotidien avec le patient.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Auteur et cosignataires

Tiffany Joncour · RN

Voir les 4 cosignataires

Mme Joncour, Mme Dogor-Such, Mme Bamana, Mme Ranc et M. Bentz

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Scrutins sur cet amendement

31 pour · 69 contre · 2 abstentions

26 juin 2026 · scrutin n° 7666

Lire le libellé publié par l’Assemblée nationale

l'amendement n° 1216 de Mme Joncour et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2915P0D1N001216. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale