Amendement

Amendement n° 1215 au texte n° 2915 – Fin de vie

Rejeté

Déposé par Tiffany Joncour sur l’article 6 du texte n° 2915.

Déposé le
18 juin 2026
Décidé le
26 juin 2026
Article 40
Soumis au contrôle de recevabilité financière
Texte officiel

Ce que propose l’amendement

À l’alinéa 3, supprimer le mot :

« gravement ».

Pourquoi cet amendement ?

Il n'y a pas d'échelle dans l'altération du discernement.

Nous parlons d'euthanasie et de suicide, la décision prise est irréversible, elle doit dont être prise avec un discernement entier.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Signataires

Auteur et cosignataires

Tiffany Joncour · RN

Voir les 4 cosignataires

Mme Joncour, Mme Dogor-Such, Mme Bamana, Mme Ranc et M. Bentz

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2915P0D1N001215. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale